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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM
La question est caduque
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer