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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti
Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique
Réponse du ministère : Environnement