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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11682 posée par M. Philippe Richert
Aides aux entreprises de culture marine
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11683 posée par M. Philippe Richert
Classification de la notion d'aide économique établie par la loi de plan intérimaire
Réponse du ministère : Décentralisation