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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
La question est caduque
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Question n° 05993 posée par M. Fabien Gay
Composition des paniers anti-inflation
La question est caduque
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Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay
Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay
De la nécessité de geler les loyers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay
Remboursement de la taxe sur les services numériques
La question est caduque
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Question n° 07707 posée par M. Fabien Gay
Intervention de l'État à la suite du bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances