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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée