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5294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5294 questions
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Question n° 1271S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1273S posée par Mme Céline Brulin
Situation d'ExxonMobil à Port-Jérôme-sur-Seine
La question est caduque
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos
Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
La question est caduque
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Question n° 11497 posée par M. Hervé Maurey
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
La question est caduque
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Question n° 11498 posée par M. Hervé Maurey
Hausse des frais bancaires en 2024
La question est caduque