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Questions avec et sans réponses

393 questions

1. Question n° 24066 posée par M. Gérard Delfau

   Situation politique à Hongkong

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/12/1992
2. Question n° 00502 posée par M. Jacques Chaumont

   Conséquences de l'annulation et du gel de crédits du ministère des affaires étrangères pour le respect de ses engagements internationaux

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/04/1993
3. Question n° 00503 posée par M. Jacques Chaumont

   Financement des engagements de politique étrangère française

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/04/1993
4. Question n° 0004G posée par M. Xavier de Villepin

   Application de l'embargo à l'encontre de la Serbie

   Réponse du ministère : Défense

   30/04/1993
5. Question n° 05914 posée par M. Xavier de Villepin

   Politique de la France à l'égard de Pondichéry et des anciens comptoirs français en Inde

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/04/1994
6. Question n° 06189 posée par M. Albert Voilquin

   Relations France Afrique du Sud

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/05/1994
7. Question n° 06190 posée par M. Albert Voilquin

   Relations France - Afrique du Sud en matière d'armement

   Réponse du ministère : Défense

   12/05/1994
8. Question n° 06314 posée par M. Jacques Legendre

   Recul de l'usage de la langue française au Portugal

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/05/1994
9. Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel

   Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   11/08/1994
10. Question n° 07936 posée par M. Serge Mathieu

    Médiation de l'Union européenne et de la France dans le différend entre l'Albanie et la Grèce

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    29/09/1994