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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 04483 posée par M. Hervé Maurey
Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 24557 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Arrêt du dispositif Femtocell
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial
Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli
Déploiement des antennes 5G
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Raymond Vall
Couverture numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence