Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 08206 posée par M. Guy Penne

Certificats de résidence des Français établis en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/10/1987
Pertinence
Question n° 24290 posée par M. André Fosset

Propos tenus par un membre du Gouvernement

Réponse du ministère : Intérieur

07/01/1993
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence
Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 13319 posée par M. Louis Souvet

Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance

Réponse du ministère : Intérieur

07/01/1999
Pertinence
Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des Algériens en France

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1999
Pertinence
Question n° 0182G posée par M. Claude Estier

Relations franco-algériennes

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1999
Pertinence
Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/01/2005
Pertinence
Question n° 16594 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Indignation des Français nés en Algérie et de nationalité française avant la proclamation de l'indépendance en 1962, concernant le renouvellement de leur passeport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 04897 posée par M. Gérard Longuet

Vexations imposées aux rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/06/2008
Pertinence