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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0813S posée par M. Richard Yung
Ratification de l'accord de Londres sur les brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22999 posée par M. Yves Détraigne
Développement de la production des extraits foliaires de luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24945 posée par Mme Gisèle Printz
Implication de la France dans la recherche sur les microbicides
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 26291 posée par M. Jacques Blanc
Ratification du protocole de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau
Protocole de Londres
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé
Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la recherche sur la noix et le noyer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence