Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
-
Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 23758 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transfert des services consulaires de Zurich à Berne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia
Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron
Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence