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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi
Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1860G posée par Mme Laurence Rossignol
Situation en Algérie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0868G posée par Mme Christine Prunaud
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0747G posée par M. Pierre Laurent
Conséquences des élections israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier
Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. André Reichardt
Situation des Kurdes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Olivier Léonhardt
Population kurde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Guillaume Gontard
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence