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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
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Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Avenir de Business France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25265 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1162G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Politique extérieure de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24811 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle et statut des délégués consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence