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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi
Durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois
Validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14964 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18210 posée par M. Alain Joyandet
Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto
Validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20338 posée par M. Christian Cambon
Validité de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence