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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10409 posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier
Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14768 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Drones militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Robert Navarro
G7 et défense européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence