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5245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5245 questions
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Philippe Tabarot
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11414 posée par M. Henri Leroy
Situation préoccupante des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11415 posée par M. Henri Leroy
Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Encadrement des centres de santé dentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1206S posée par Mme Patricia Demas
Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Philippe Tabarot
Entreprises du transport routier fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Philippe Tabarot
Visites médicales à domicile menacées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot
Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence