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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès
Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17916 posée par Mme Christiane Demontès
Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Extension du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21332 posée par M. Georges Mouly
Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. André Vallet
Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence