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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1487S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Lutte contre le frelon asiatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0411S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Développement du parc des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence