Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Facture énergétique pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

    Impact de la dette publique sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Projet « foncier innovant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17985 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Financement des dépenses liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Partage de ressources entre deux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne