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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle
Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert
Régime social des travailleurs transfrontaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. René Rouquet
Remboursements des frais de transports sanitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension du tiers-payant
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence