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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot
Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02686 posée par M. Jacques Baudot
Montant de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par les locataires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 35605 posée par M. Jacques Baudot
Définition des charges récupérables sur le locataire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32529 posée par M. Jacques Baudot
Calcul des charges déductibles de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence