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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Cédric Perrin
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00648 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence