Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 24170 posée par M. Michel Amiel

Reconduction des juges de proximité

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence