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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq
Indemnité de résidence de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence