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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00567 posée par Mme Nicole Bricq
Mise en oeuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence