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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani
Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21960 posée par M. Jean Besson
Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Serge Mathieu
Actions de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Serge Mathieu
Rapport de la Cour des comptes relatif au fonctionnement de la DATAR
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27102 posée par M. José Balarello
Net économie et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projets de redécoupage territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25742 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne et fonds interministériel d'aménagement de la montagne (FIAM)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence