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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15743 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien à la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16228 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16258 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Contrats d'apprentissage et crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Confinement et situation des salariés en emploi discontinu
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence