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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson
Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. François Marc
Recul de l'action sociale des CPAM
La question est caduque
Pertinence