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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Étude sur les effets des nuisances sonores aériennes sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07448 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Téléphonie mobile lors du Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence