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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insécurité de la Nationale 20 entre Arpajon et Boissy (Essonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Circulaire relative aux avocats français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collège Pablo Picasso de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Communication des comptes rendus des commissions médicales consultatives
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01151 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Avenir du plan informatique pour tous
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence