Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 15134 posée par M. Serge Franchis

Préretraite des chefs d'exploitation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15030 posée par M. Jean-Paul Hugot

Attestation de préretraite agricole

Réponse du ministère : Agriculture

18/04/1996
Pertinence
Question n° 04119 posée par M. Philippe Adnot

Caractère discriminatoire du régime de préretraite en faveur des exploitants cessant leur activité agricole

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1993
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conditions d'attribution de la préretraite aux conjoints d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

18/11/1993
Pertinence
Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet

Attribution de la préretraite aux agricultrices

Réponse du ministère : Agriculture

06/05/1993
Pertinence
Question n° 24445 posée par M. Auguste Cazalet

Attribution de la préretraite aux agricultrices

Réponse du ministère : Agriculture

21/01/1993
Pertinence
Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet

Attribution de la préretraite aux agricultrices

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence
Question n° 24114 posée par M. Dominique Leclerc

Retraites des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

24/12/1992
Pertinence
Question n° 22082 posée par M. Michel Souplet

Préretraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

16/07/1992
Pertinence
Question n° 20731 posée par M. Michel Souplet

Préretraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

16/04/1992
Pertinence