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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23517 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de travail des agents des collectivités d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des jours fériés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Jean Louis Masson
Choix du Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20455 posée par M. Jean Louis Masson
Journée de solidarité en Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence