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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

   Travail salarié en Moselle le 11 novembre

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08927 posée par M. Patrick Chaize

   Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

   Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04439 posée par Mme Christine Herzog

   Contrats adultes relais en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03542 posée par M. Bruno Belin

   Formation éligible au compte personnel de formation

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 24012 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de rapprochement des branches professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   29/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 23942 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    22/07/2021

    Pertinence