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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 26035 posée par M. Hervé Maurey

   Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   26/08/2021

   Pertinence

5. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

   Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 13772 posée par M. Éric Gold

    Maintien de l'autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/01/2020

    Pertinence