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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme
Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot
Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence