Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1190 questions
-
Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1143S posée par Mme Viviane Artigalas
Compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Couvre-feu à 23 heures pour l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10439 posée par M. Denis Bouad
Transfert des compétences « eau et assainissement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10267 posée par Mme Audrey Linkenheld
Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09386 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transfert du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
La question est caduque
Pertinence