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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01277 posée par M. Hubert Haenel
Consultation du Conseil national de la montagne par le FIDAR et par le FIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Faure
Consultation du Conseil national de la montagne par les CIDAR et CIAT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25853 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : fonctions des préfets coordonnateurs de massifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : missions des commissaires de massif
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence