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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence