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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07668 posée par M. Louis Souvet
Dédommagements au titre de la grève des aiguilleurs du ciel
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Raymond Soucaret
Grève des contrôleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Yves Le Cozannet
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Bernard Laurent
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Alphonse Arzel
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06145 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève des contrôleurs aériens: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Raisons d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôleurs aériens: revendications
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07867 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence