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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 06512 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   04/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

   Capteurs solaires et pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

   Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13/05/2010

    Pertinence