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4098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4098 questions
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Question n° 00125 posée par M. Roland Courteau
Droits de circulation des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00236 posée par M. Roland Courteau
Suppression de postes des personnels enseignants et administratifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Roland Courteau
Situation du service public hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Roland Courteau
Aude: modification des prestations "super-viniques"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Roland Courteau
Conseil interprofessionnel des vins: budget
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Roland Courteau
Bourses du second degré: réévaluation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Roland Courteau
Aude: situation des instituteurs retraités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Roland Courteau
Retraites des commerçants et artisans: montant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Roland Courteau
Petit commerce urbain et rural: sauvegarde
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Roland Courteau
Conjoints de commerçants et artisans: prestations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence