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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet
Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Henri Torre
Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy
Financement du programme de construction et rénovation de collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Henri Torre
Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03440 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour
Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence