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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
133 questions
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Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21483 posée par M. Cédric Perrin
Complexité de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1355S posée par M. Jean Bacci
Révision des bases fiscales
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence