Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02507 posée par M. Michel Dagbert

    Transports sanitaires effectués par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert

    Nouveau système de délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04148 posée par M. Michel Dagbert

    Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomènes de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'absence de recrutements d'ouvriers d'État à la direction générale de l'aviation civile

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08070 posée par M. Michel Dagbert

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10554 posée par M. Michel Dagbert

    Délais de ré-homologation des véhicules agricoles neufs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10751 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'ordonnance du 12 décembre 2018 pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très forte