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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
252 questions
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la confédération musicale de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétude des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Michel Dagbert
Situation des maîtres nageurs-sauveteurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert
Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Michel Dagbert
Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Michel Dagbert
Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence