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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
395 questions
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Question n° 27982 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26453 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin
Application aléatoire de la garantie légale de conformité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23949 posée par M. Jean Louis Masson
Notices d'utilisation en langue étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23365 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22840 posée par M. Jean Louis Masson
Notices d'utilisation en langue étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac
Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence