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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury
Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Hugues Saury
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury
Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury
Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence