Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

Question n° 00836 posée par M. Hubert D'Andigne

Enseignement agricole privé: subventions de fonctionnement

La question est caduque

21/11/1980
Pertinence
Question n° 21965 posée par M. Jean Huchon

Etablissements d'enseignement agricole privés: subventions de fonctionnement et d'agrément

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 01211 posée par M. Paul Malassagne

Enseignement agricole privé: réduction des subventions de fonctionnement des maisons familiales rurales

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. Modeste Legouez

Financement des maisons familiales et rurales d'éducation

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01949 posée par M. Jacques-Richard Delong

Financement des établissements d'enseignement agricole

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Jean Cauchon

Financement des établissements de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03044 posée par M. Michel Alloncle

Application de la loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03237 posée par M. Raymond Poirier

Financement de l'enseignement agricole privé

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Philippe Madrelle

Modalités de financement du personnel enseignant des maisons familiales rurales

Réponse du ministère : Agriculture

11/12/1986
Pertinence
Question n° 03899 posée par M. Louis Souvet

Etablissements d'enseignement agricole privé: financement

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1986
Pertinence