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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
464 questions
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Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau
Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Jean Cluzel
Retraite agricole: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Jean Cauchon
Retraites agricoles: ajustement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07810 posée par M. Roger Lise
Régime des retraites agricoles: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Rémi Herment
Conditions de règlement des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10485 posée par M. Rémi Herment
Calcul de la retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10493 posée par M. Henri Caillavet
Comptabilisation des années de captivité pour la retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Jean Cauchon
Calcul de la retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Stéphane Bonduel
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence