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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Roland du Luart
Couverture des agriculteurs au regard de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15035 posée par M. Alain Gérard
Cotisation maladie des retraités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04180 posée par M. Georges Berchet
Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint
Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25929 posée par M. Roland Courteau
Cotisations d'assurance maladie des retraités non salariés agricoles sans activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21920 posée par M. Alfred Gerin
Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. André Bohl
Agricultrices en congé de maternité: allocation de remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne
Congé de maternité des agricultrices: remplacement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence